J.O. 16 du 19 janvier 2006
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'un Centre national de gestion des concours
NOR : BUDR0601005A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
Il est créé un Centre national de gestion des concours (CNGC), placé sous l'autorité du trésorier-payeur général du Nord.Article 2
Le Centre national de gestion des concours est chargé des opérations de gestion des concours organisés par le Trésor public que lui confie la direction générale de la comptabilité publique.Article 3
En tant que prestataire de services des concours de la direction générale de la comptabilité publique, il assure l'organisation matérielle des concours du Trésor public, en étroite collaboration avec les services des ressources humaines des trésoreries générales. Il gère les dossiers de candidature. Il prépare le déroulement des épreuves et se charge du traitement des copies. Il contribue à la préparation des jurys et diffuse les résultats. Il a également une mission générale de renseignement des candidats.Article 4
Il effectue, à la demande de la direction générale de la comptabilité publique, des prestations en matière de concours pour le compte d'autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans le cadre des concours communs.Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot